Termes et Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction et Acceptation des Conditions

1.1. Présentation de la Plateforme

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les Conditions » ou « CGU ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société exploitant la plateforme 11LV Casino, accessible à l'adresse holyluck100.com (ci-après « la Plateforme », « nous », « notre »), et toute personne physique souhaitant s'inscrire ou utiliser les services proposés (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Joueur »).

11LV Casino propose une gamme complète de services de divertissement en ligne incluant, sans s'y limiter, des jeux de casino (machines à sous, jeux de table, jeux en direct), des tournois, des promotions et des offres de bonus. La Plateforme est conçue pour offrir une expérience de jeu sécurisée, équitable et divertissante à l'ensemble de ses utilisateurs.

1.2. Acceptation des Conditions

En créant un compte sur la Plateforme, en y accédant, en effectuant un dépôt ou en utilisant l'un quelconque des services proposés, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes Conditions et les accepte sans réserve. Cette acceptation vaut également pour toutes les politiques complémentaires auxquelles les présentes Conditions font référence, notamment :

• La Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse /privacy-policy ;
• La Politique de Jeu Responsable, disponible à l'adresse /responsible-gaming ;
• Les règles spécifiques applicables à chaque promotion ou bonus, publiées séparément sur la Plateforme.

Si l'Utilisateur n'accepte pas l'une des dispositions des présentes Conditions, il lui est formellement déconseillé d'utiliser les services de la Plateforme. Le simple accès à la Plateforme vaut acceptation des présentes Conditions.

1.3. Modifications des Conditions

11LV Casino se réserve le droit de modifier, de compléter ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, sans préavis préalable, notamment pour se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires applicables, ou encore pour améliorer ses services. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur la Plateforme. La date de dernière mise à jour figurant en haut du présent document sera modifiée en conséquence.

Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance de toute modification. La poursuite de l'utilisation des services après la publication de modifications vaut acceptation pleine et entière des Conditions révisées.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les termes et expressions ci-dessous ont la signification suivante :

• « Compte » : désigne le compte personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme, permettant l'accès aux services disponibles.
• « Bonus » : désigne tout avantage financier ou non financier accordé à l'Utilisateur dans le cadre d'une promotion, incluant les crédits de jeu, les tours gratuits et autres récompenses.
• « Condition de Mise » ou « Wagering » : désigne le nombre de fois que le montant d'un bonus ou d'une combinaison dépôt + bonus doit être misé avant de pouvoir être converti en argent réel retirable.
• « Dépôt » : désigne tout versement de fonds effectué par l'Utilisateur sur son Compte en vue d'effectuer des paris.
• « Retrait » : désigne toute opération par laquelle l'Utilisateur transfère tout ou partie de son solde de Compte vers un moyen de paiement externe.
• « Solde Réel » : désigne les fonds déposés ou gagnés par l'Utilisateur sur son Compte, retirables selon les conditions en vigueur.
• « Solde Bonus » : désigne les fonds attribués à l'Utilisateur sous forme de bonus, soumis aux conditions de mise applicables avant tout retrait.
• « KYC » (Know Your Customer) : désigne la procédure de vérification d'identité imposée à l'Utilisateur afin de confirmer son identité, sa majorité et la légitimité de ses moyens de paiement.
• « RNG » (Random Number Generator / Générateur de Nombres Aléatoires) : désigne le système technologique certifié garantissant le caractère aléatoire et équitable des résultats des jeux.
• « Jeu Responsable » : désigne l'ensemble des politiques, outils et mesures mis en place par la Plateforme pour prévenir et limiter les comportements de jeu excessifs ou problématiques.
• « Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités, jeux, promotions et contenus mis à disposition par la Plateforme.
• « Plateforme » : désigne le site web accessible à l'adresse holyluck100.com ainsi que toutes ses sous-pages, applications mobiles ou interfaces associées.
• « ANJ » : désigne l'Autorité Nationale des Jeux, l'autorité française de régulation des jeux d'argent et de hasard.
• « Force Majeure » : désigne tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties, tel que défini par le droit commun, incluant notamment les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les pannes d'infrastructures majeures, les cyberattaques d'ampleur nationale ou les décisions gouvernementales.

3. Éligibilité, Inscription et Vérification d'Identité (KYC)

3.1. Conditions d'Éligibilité

Pour s'inscrire et utiliser les services de la Plateforme, l'Utilisateur doit impérativement satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :

• Être une personne physique âgée d'au moins 18 ans révolus ;
• Être en pleine capacité juridique de contracter des engagements légalement contraignants ;
• Ne pas être résident d'un territoire dans lequel l'utilisation de la Plateforme est illégale ou soumise à restriction ;
• Ne pas figurer sur une liste de personnes interdites de jeux établie par une autorité compétente ;
• Ne pas être un employé, un dirigeant ou un prestataire de la Plateforme, ni un membre de leur famille proche ;
• Ne pas avoir déjà fait l'objet d'une fermeture de Compte par la Plateforme.

3.2. Procédure d'Inscription

L'inscription sur la Plateforme est gratuite et s'effectue exclusivement en ligne, via le formulaire d'inscription disponible sur la Plateforme. Lors de son inscription, l'Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• Prénom et nom de famille ;
• Date de naissance complète ;
• Adresse e-mail valide et active ;
• Numéro de téléphone mobile ;
• Adresse postale complète (rue, ville, code postal, pays) ;
• Devise de jeu souhaitée (Euro — EUR) ;
• Nom d'utilisateur et mot de passe sécurisé.

L'Utilisateur s'engage à maintenir ses informations personnelles à jour et à notifier immédiatement la Plateforme de tout changement via le service d'assistance à l'adresse notre service d'assistance client.

3.3. Unicité du Compte

Chaque Utilisateur est strictement limité à un (1) seul Compte sur la Plateforme. Il est formellement interdit de créer plusieurs comptes, que ce soit sous la même identité ou sous des identités différentes. La détection de comptes multiples entraînera :

• La fermeture immédiate et définitive de tous les comptes concernés ;
• La confiscation de tout solde bonus et de tous gains obtenus grâce aux comptes supplémentaires ;
• L'exclusion permanente de la Plateforme ;
• Le signalement éventuel aux autorités compétentes en cas de fraude avérée.

3.4. Vérification d'Identité (KYC)

Conformément aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), la Plateforme est tenue de procéder à la vérification de l'identité de tout Utilisateur. La procédure KYC peut être déclenchée à tout moment, notamment lors de la création du Compte, avant le premier retrait ou lorsque des transactions inhabituelles sont détectées.

L'Utilisateur devra fournir les documents suivants :

Les documents doivent être lisibles, non altérés et en cours de validité. La Plateforme se réserve un délai raisonnable pour traiter les documents soumis. Pendant cette période, les retraits peuvent être suspendus jusqu'à validation complète du dossier KYC. Le refus de fournir les documents requis peut entraîner la suspension ou la fermeture du Compte.

4. Gestion du Compte

4.1. Sécurité du Compte

L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). Il est fortement recommandé d'utiliser un mot de passe robuste, composé d'une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux, et de ne le communiquer à aucun tiers.

La Plateforme ne sera en aucun cas tenue responsable des pertes financières résultant d'un accès non autorisé au Compte de l'Utilisateur causé par la négligence de ce dernier dans la protection de ses identifiants. En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'Utilisateur doit immédiatement contacter le service client à l'adresse notre service d'assistance client.

4.2. Mises à Jour des Informations

L'Utilisateur s'engage à maintenir à jour les informations renseignées sur son Compte. Toute modification d'adresse e-mail, de numéro de téléphone ou d'adresse postale doit être notifiée sans délai au service client. La Plateforme se réserve le droit de vérifier toute information mise à jour avant de l'entériner.

4.3. Suspension et Fermeture du Compte

La Plateforme se réserve le droit de suspendre temporairement ou de fermer définitivement le Compte d'un Utilisateur dans les cas suivants :

• Fourniture d'informations fausses, inexactes ou frauduleuses lors de l'inscription ou de la procédure KYC ;
• Violation des présentes Conditions ou de toute politique associée ;
• Suspicion de fraude, de manipulation ou de blanchiment de capitaux ;
• Utilisation de logiciels automatisés (bots), de systèmes de triche ou de toute autre méthode déloyale ;
• Comportement menaçant, abusif ou harcelant envers le personnel de la Plateforme ou d'autres utilisateurs ;
• Non-respect des délais de la procédure KYC.

En cas de fermeture du Compte à l'initiative de l'Utilisateur, ce dernier peut en faire la demande par e-mail à notre service d'assistance client. Tout solde réel disponible lui sera remboursé après déduction des éventuels frais applicables et sous réserve de la validation complète de la procédure KYC. Les soldes bonus non validés seront confisqués.

4.4. Comptes Inactifs

Un Compte est considéré comme inactif lorsqu'aucune connexion ou transaction n'a été enregistrée pendant une période consécutive de douze (12) mois. Après un préavis envoyé à l'adresse e-mail enregistrée sur le Compte, des frais de gestion d'inactivité de 5 € par mois pourront être déduits du solde disponible. Si le solde est insuffisant pour couvrir ces frais, le Compte sera fermé et le solde résiduel restitué à l'Utilisateur après procédure de vérification.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Moyens de Paiement Acceptés

La Plateforme accepte les méthodes de paiement suivantes pour les résidents français :

5.2. Limites de Dépôt

• Dépôt minimum : 10 € par transaction.
• Dépôt maximum : Variable selon la méthode de paiement et le statut du Compte ; les limites précises sont indiquées lors du processus de dépôt.
• Des limites de dépôt personnalisées peuvent être imposées à la discrétion de la Plateforme pour des raisons de sécurité ou de jeu responsable.

5.3. Conditions de Retrait

• Retrait minimum : 20 € par demande.
• Retrait maximum : Jusqu'à 5 000 € par semaine, sauf pour les joueurs bénéficiant d'un statut VIP supérieur.
• La validation complète du dossier KYC est obligatoire avant tout retrait.
• Les retraits sont effectués via la méthode de paiement utilisée pour le dernier dépôt, dans la mesure du possible, afin de prévenir le blanchiment de capitaux.
• La Plateforme se réserve le droit de traiter les retraits par tranche si leur montant dépasse les limites hebdomadaires définies.
• Toute demande de retrait peut faire l'objet d'un contrôle de sécurité supplémentaire impliquant la fourniture de documents justificatifs.

5.4. Devise

La devise principale de la Plateforme pour les joueurs français est l'Euro (€ / EUR). Toutes les transactions, soldes, bonus et gains sont libellés en euros. En cas de conversion de devise à la demande de l'Utilisateur, des frais de change peuvent s'appliquer selon les taux en vigueur.

5.5. Principe de Non-Profit des Dépôts

Les dépôts effectués sur le Compte ne génèrent aucun intérêt. La Plateforme conserve les fonds des joueurs séparément des fonds opérationnels afin d'en assurer la disponibilité à tout moment.

6. Bonus et Promotions

6.1. Offres Promotionnelles

11LV Casino propose régulièrement à ses Utilisateurs diverses offres promotionnelles, incluant sans s'y limiter : des bonus de bienvenue, des bonus de rechargement, des tours gratuits (free spins), des offres de cashback, des programmes de fidélité et des compétitions avec lots. Chaque offre est soumise à des conditions spécifiques publiées sur la Plateforme au moment de la promotion.

6.2. Conditions de Mise (Wagering Requirements)

Sauf indication contraire dans les termes spécifiques d'une promotion, les règles générales suivantes s'appliquent à tous les bonus accordés :

• Les bonus sont soumis à une condition de mise standard de ×30 (trente fois) sur le montant du bonus, ou sur la combinaison dépôt + bonus selon les termes de l'offre concernée.
• Les gains issus de tours gratuits sont soumis à une condition de mise de ×35 (trente-cinq fois).
• Les conditions de mise doivent être remplies dans un délai de 30 jours calendaires à compter de l'attribution du bonus, sous peine d'expiration et de confiscation automatique du bonus et de tout gain associé.
• Tant que la condition de mise n'est pas intégralement satisfaite, le montant du bonus et des gains générés depuis le solde bonus ne sont pas retirables.

6.3. Contribution des Jeux aux Conditions de Mise

La contribution des différents types de jeux à l'accomplissement des conditions de mise est la suivante :

6.4. Règles Générales Applicables aux Bonus

• Un seul bonus de bienvenue est accordé par foyer, adresse IP, appareil ou moyen de paiement.
• La Plateforme se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'annuler toute promotion à tout moment, avec notification préalable raisonnable.
• En cas d'abus, de jeu coordonné entre joueurs ou de manipulation des bonus, la Plateforme se réserve le droit d'annuler les bonus et les gains y afférents.
• Les bonus ne peuvent pas être transférés d'un Compte à un autre.
• Le montant maximal pouvant être retiré depuis un solde bonus est précisé dans les conditions spécifiques de chaque promotion.
• Tout dépôt effectué sans utilisation d'un code promotionnel ou sans activation du bonus sera considéré comme un dépôt sans bonus et ne pourra bénéficier d'une offre à posteriori.

7. Jeux et Fair-Play

7.1. Générateur de Nombres Aléatoires (RNG)

L'ensemble des jeux proposés sur la Plateforme utilise un Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) certifié par des organismes d'audit indépendants. Ce système garantit que les résultats de chaque partie sont entièrement aléatoires, imprévisibles et indépendants les uns des autres. Les taux de retour aux joueurs (RTP) applicables à chaque jeu sont disponibles dans la fiche descriptive du jeu concerné.

7.2. Interruptions et Défaillances Techniques

En cas de défaillance technique, de déconnexion ou d'interruption imprévue d'une session de jeu, la Plateforme s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour restaurer la session dans l'état qui prévalait immédiatement avant l'incident. Si la restauration est impossible, les mises impliquées dans la partie interrompue seront remboursées sur le Compte de l'Utilisateur.

La Plateforme n'est pas responsable des pertes occasionnées par une défaillance de la connexion Internet de l'Utilisateur, de son équipement informatique ou de tout autre facteur extérieur à la Plateforme. En cas de litige relatif à un dysfonctionnement technique, la décision de la Plateforme, fondée sur les données de ses serveurs, sera considérée comme définitive.

7.3. Interdiction des Pratiques Déloyales

Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :

• Utiliser des logiciels automatisés (robots, bots, scripts) pour jouer ;
• Exploiter des failles techniques ou des bugs de la Plateforme à des fins de gain ;
• Participer à des stratégies de jeu coordonnées avec d'autres joueurs (collusion) ;
• Tenter de manipuler les résultats des jeux par quelque moyen que ce soit ;
• Utiliser des VPN, des proxies ou tout autre outil masquant la localisation réelle de l'Utilisateur à des fins frauduleuses ;
• Pratiquer l'arbitrage de bonus de manière délibérée et systématique ;
• Effectuer des transactions fictives ou des dépôts/retraits répétés sans activité de jeu réelle (blanchiment de dépôts).

Toute violation de ces interdictions entraînera la fermeture immédiate du Compte, la confiscation des soldes et des gains, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

7.4. Jeux en Direct (Live Casino)

Les jeux en direct sont diffusés en temps réel depuis des studios équipés et animés par des croupiers professionnels. L'Utilisateur reconnaît que les résultats de ces jeux dépendent de facteurs humains et physiques réels (cartes, dés, roulette) et que leur intégrité est assurée par des protocoles stricts de contrôle opérationnel. En cas de litige sur un résultat de jeu en direct, les enregistrements vidéo de la session constituent la référence primaire.

8. Tournois et Loteries

8.1. Organisation des Tournois

11LV Casino organise régulièrement des tournois opposant ses Utilisateurs selon des formats variés (tournois de slots, tournois de tables, etc.). Chaque tournoi est régi par un règlement spécifique publié sur la Plateforme avant le début de l'événement, précisant notamment : les jeux éligibles, la durée du tournoi, les critères de classement, la structure des prix et les conditions de participation.

8.2. Conditions de Participation aux Tournois

• La participation à un tournoi requiert que le Compte de l'Utilisateur soit entièrement vérifié (KYC complété).
• Certains tournois peuvent nécessiter un droit d'entrée ou un dépôt minimum préalable.
• Le classement des joueurs est établi selon les critères objectifs définis dans le règlement du tournoi (points accumulés, plus grand gain, multiplicateur, etc.).
• En cas d'égalité, c'est le joueur ayant atteint le score en premier qui sera classé devant.
• Les lots des tournois peuvent prendre la forme de crédits de jeu, de tours gratuits, d'argent réel ou de cadeaux physiques, selon les modalités précisées dans chaque règlement.

8.3. Loteries et Tirages au Sort

La Plateforme peut proposer des loteries ou des tirages au sort dans le cadre de promotions spéciales. La participation à ces événements est soumise aux conditions spécifiques de chaque tirage. 11LV Casino garantit que les tirages au sort sont effectués de manière équitable, impartiale et vérifiable. Les résultats des tirages au sort sont définitifs et non contestables, sauf en cas d'erreur technique avérée et documentée.

8.4. Disqualification

La Plateforme se réserve le droit de disqualifier tout participant d'un tournoi ou d'un tirage au sort en cas de violation des règles du jeu, de comportement frauduleux, de jeu coordonné avec d'autres participants ou de tout autre manquement aux présentes Conditions. La décision de disqualification est sans appel.

9. Propriété Intellectuelle

9.1. Droits de la Plateforme

L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme — incluant, sans s'y limiter, la marque commerciale « 11LV Casino », le logo, la charte graphique, l'interface utilisateur, les textes, images, vidéos, sons, logiciels, bases de données, algorithmes, codes sources et toute autre composante — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, notamment le droit d'auteur, les droits sur les marques et les droits sui generis sur les bases de données.

Aucune licence d'exploitation n'est accordée à l'Utilisateur sur ces éléments, si ce n'est un droit d'accès personnel, non exclusif, non cessible et limité aux besoins d'utilisation normale des services de la Plateforme.

9.2. Contenu des Fournisseurs de Jeux

Les jeux disponibles sur la Plateforme sont fournis par des développeurs de logiciels tiers titulaires de leurs propres droits de propriété intellectuelle. L'utilisation de ces jeux est soumise aux conditions de licence des fournisseurs respectifs. Toute reproduction, extraction, modification ou distribution non autorisée du contenu des jeux est strictement prohibée et susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur.

9.3. Droits de l'Utilisateur

L'Utilisateur reconnaît ne détenir aucun droit de propriété sur les éléments de la Plateforme et s'engage à ne pas copier, reproduire, distribuer, vendre, louer, modifier, décompiler ou tenter de dériver le code source de tout logiciel associé à la Plateforme. Toute violation de cette disposition expose l'Utilisateur à des poursuites judiciaires.

10. Limitation de Responsabilité

10.1. Nature des Services

Les services de jeux d'argent comportent par nature un risque de perte financière. La Plateforme fournit ses services en l'état, sans garantie de gain ou de résultat. L'Utilisateur reconnaît et accepte que les jeux d'argent impliquent un aléa et que les pertes subies sont inhérentes à la nature même de ces activités.

10.2. Exclusions de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation applicable, 11LV Casino ne pourra être tenu responsable :

• Des pertes financières subies par l'Utilisateur dans le cadre de son activité de jeu, qu'elles résultent d'erreurs humaines, de mauvais choix stratégiques ou de l'issue défavorable des jeux ;
• Des interruptions, ralentissements ou indisponibilités temporaires de la Plateforme, notamment en cas de maintenance planifiée ou d'incident technique ;
• Des dommages causés par des logiciels malveillants, des attaques informatiques ou tout autre acte malveillant d'un tiers ;
• Des actions ou omissions de fournisseurs de services tiers (fournisseurs de jeux, prestataires de paiement, opérateurs télécoms) ;
• Des décisions des autorités réglementaires ayant un impact sur la disponibilité des services ;
• Des événements de Force Majeure tels que définis à la Section 2 des présentes Conditions ;
• Des pertes indirectes, consécutives, spéciales ou punitives, quelle qu'en soit la cause.

10.3. Responsabilité Maximale

Dans tous les cas où la responsabilité de la Plateforme serait engagée, sa responsabilité totale cumulée envers un Utilisateur donné est strictement limitée au montant des dépôts nets réels effectués par cet Utilisateur sur la Plateforme au cours des six (6) derniers mois précédant l'événement à l'origine du préjudice allégué.

10.4. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité 11LV Casino, ses dirigeants, employés, agents et partenaires contre tout dommage, perte, coût ou dépense (y compris les frais de justice raisonnables) résultant de sa violation des présentes Conditions, de sa conduite illicite ou de son utilisation frauduleuse de la Plateforme.

11. Résolution des Litiges

11.1. Procédure de Réclamation

En cas de litige ou de désaccord avec la Plateforme, l'Utilisateur est invité à contacter en premier lieu le service client de 11LV Casino, qui s'engage à traiter toute réclamation avec diligence et bonne foi. Les réclamations peuvent être soumises par les canaux suivants :

• E-mail : notre service d'assistance client
• Chat en direct : disponible sur la Plateforme (heures d'ouverture indiquées sur le site)

La réclamation doit être formulée par écrit, de manière claire et précise, en incluant les éléments suivants : les coordonnées du Compte, la nature du litige, les dates et montants concernés et toute pièce justificative disponible.

11.2. Délais de Traitement

La Plateforme s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées et à y apporter une réponse motivée dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la réclamation complète. Dans les cas complexes nécessitant une investigation approfondie, ce délai peut être prolongé, l'Utilisateur étant alors informé de l'avancement du dossier.

11.3. Escalade du Litige

Si la réponse apportée par le service client ne satisfait pas l'Utilisateur, ce dernier peut escalader sa réclamation en demandant un réexamen par le département de conformité de la Plateforme, accessible à l'adresse notre service d'assistance client. Le département de conformité disposera d'un délai supplémentaire de 21 jours calendaires pour rendre sa décision finale.

11.4. Données des Serveurs

En cas de litige portant sur les résultats d'une partie, les données enregistrées sur les serveurs de la Plateforme constituent la référence officielle et définitive. En cas de divergence entre les données affichées sur l'écran de l'Utilisateur et celles enregistrées par les serveurs, ce sont les données serveur qui prévalent.

11.5. Médiation et Arbitrage

Les parties s'engagent à tenter de résoudre tout litige à l'amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, les litiges pourront être soumis à la médiation d'un organisme de résolution extrajudiciaire des litiges. Les présentes Conditions ne limitent pas le droit de l'Utilisateur consommateur de saisir les juridictions compétentes de son lieu de résidence.

12. Santé et Sécurité

12.1. Avertissements Généraux

L'utilisation prolongée de la Plateforme peut avoir des effets négatifs sur la santé physique et mentale des Utilisateurs. Il est recommandé de faire des pauses régulières, de maintenir un environnement de jeu confortable et d'éviter de jouer dans des conditions de fatigue intense ou de stress.

12.2. Protection de la Vie Privée et Cybersécurité

La Plateforme met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux standards de l'industrie pour protéger les données personnelles et financières des Utilisateurs. Il est fortement recommandé aux Utilisateurs d'activer l'authentification à deux facteurs (2FA) lorsque disponible, d'utiliser un gestionnaire de mots de passe et de ne jamais partager leurs identifiants de connexion. Pour en savoir plus sur la protection de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

12.3. Signalement d'Activités Suspectes

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse du Compte ou de toute activité suspecte, l'Utilisateur est invité à contacter immédiatement le service client à l'adresse notre service d'assistance client afin que des mesures de sécurité d'urgence puissent être mises en œuvre sans délai.

13. Jeu Responsable

13.1. Engagement de la Plateforme

11LV Casino accorde une importance primordiale à la pratique responsable des jeux d'argent. La Plateforme s'engage à mettre en place et à maintenir un ensemble complet de mesures visant à prévenir les comportements de jeu excessifs, à protéger les joueurs vulnérables et à encourager une pratique saine et équilibrée du jeu.

13.2. Outils Disponibles

La Plateforme met à la disposition de l'Utilisateur les outils de contrôle suivants, accessibles depuis les paramètres du Compte :

• Limites de dépôt : définition d'un montant maximum de dépôt journalier, hebdomadaire ou mensuel ;
• Limites de mise : plafonnement des mises par partie ou par session ;
• Limites de perte : définition d'un montant maximum de perte toléré sur une période donnée ;
• Limites de session : restriction de la durée des sessions de jeu ;
• Pause de jeu (Cool-off) : interruption temporaire de l'accès au Compte pour une durée de 24 heures à 6 semaines ;
• Auto-exclusion : fermeture volontaire et temporaire ou définitive du Compte ;
• Test d'auto-évaluation : questionnaire permettant d'évaluer son comportement de jeu.

13.3. Ressources d'Aide en France

Si vous pensez souffrir d'un problème de jeu ou si vous souhaitez obtenir de l'aide, les organismes suivants peuvent vous accompagner gratuitement et confidentiellement :

14. Dispositions Diverses

14.1. Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de Confidentialité, la Politique de Jeu Responsable et les règles spécifiques de chaque promotion, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre la Plateforme et l'Utilisateur. Elles se substituent à tout accord, communication ou engagement antérieur relatif à l'objet des présentes.

14.2. Divisibilité

Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, cette clause sera réputée non écrite et les autres dispositions des Conditions demeureront pleinement en vigueur. Les parties s'engagent à remplacer la clause invalidée par une disposition valide produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de la disposition initiale.

14.3. Non-Renonciation

Le fait pour la Plateforme de ne pas se prévaloir d'une violation par l'Utilisateur d'une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ladite disposition dans le futur ou à faire valoir ses droits à l'égard de violations ultérieures.

14.4. Cession

L'Utilisateur ne peut céder, transférer ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations découlant des présentes Conditions à un tiers sans le consentement préalable et écrit de la Plateforme. La Plateforme se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations à tout successeur ou acquéreur de ses activités, sans que cela n'affecte les droits des Utilisateurs au titre des présentes Conditions.

14.5. Communications

Toute communication officielle entre la Plateforme et l'Utilisateur s'effectuera en priorité via l'adresse e-mail enregistrée sur le Compte de l'Utilisateur. Il appartient à ce dernier de maintenir son adresse e-mail à jour et de vérifier régulièrement sa boîte de réception, y compris les dossiers de courriers indésirables. Les notifications envoyées à l'adresse e-mail enregistrée seront réputées reçues par l'Utilisateur.

14.6. Traitement des Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sont régis par notre Politique de Confidentialité, laquelle forme partie intégrante des présentes Conditions. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : notre service d'assistance client.

14.7. Taxes et Obligations Fiscales

Il appartient exclusivement à l'Utilisateur de déclarer et d'acquitter toutes les taxes, impôts et contributions sociales applicables dans sa juridiction de résidence en lien avec ses gains et activités de jeu sur la Plateforme. La Plateforme ne peut en aucun cas être tenue responsable des obligations fiscales de l'Utilisateur ni de tout manquement à ces obligations.

14.8. Anti-Blanchiment (LCB-FT)

11LV Casino est assujetti aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À ce titre, la Plateforme est tenue de signaler aux autorités compétentes toute transaction ou comportement susceptible de relever du blanchiment de capitaux ou du financement d'activités illicites. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales et à ne déposer que des fonds dont l'origine est légale et vérifiable.

14.9. Langue de Référence

Les présentes Conditions ont été rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, la version française fera foi en cas de divergence ou d'ambiguïté d'interprétation.

14.10. Coordonnées de Contact

14.11. Documents Complémentaires